Les techniques liées aux pratiques de la paie (niveau 3)

Etude de la fonction paie, de ses paramètres, en fonction des cas traités
Les différents aspects pratiques, légaux et conventionnels

Le dispositif de régularisation annuelle et progressive des plafonds
Présentation de la limite base 97% CSG CRDS
Notions de la tranche B ou C négative
Système du passage non cadre à cadre en cours d’année
Connaissance de la régularisation progressive de la GMP

Appréhender l’aménagement et l’annualisation du temps de travail
Présentation des accords de modulation
Les heures supplémentaires et la loi TEPA
Compréhension des RTT en jours sur l’année
Les heures d’équivalence, la journée continue, les équipes d’alternance, les horaires cycliques, le traitement des écarts

Etude de la paie des contrats particuliers, en alternance

Système de la saisie-arrêt sur salaire
Différents cas possibles : saisie-arrêt, avis à tiers détenteur, pension alimentaire
La quotité saisissable et incidence des personnes à charge

Comprendre le chômage partiel en cas de fermeture temporaire
Principe de l’indemnisation
Etudes des incidences sur les congés payés, les jours fériés, indemnités de licenciement et de retraite

Définition de la paie de départ en retraite
Analyse du calcul de la retraite
La Sécurité Sociale et les caisses complémentaires
La pension de réversion
Le cumul d’une retraite et d’un revenu d’activité

Définition de la paie en cas de licenciement économique
Précision sur les allocations chômage
Précision sur la convention de reclassement personnalisée

Présentation de la taxe sur les salaires

Les principes de base sur le contrôle URSSAF
Savoir prévoir et maîtriser un contrôle URSSAF
Savoir comment se déroule le contrôle
Connaissance des documents à remettre à l’agent
Les principaux chefs de redressement
La procédure contentieuse de recouvrement des cotisations