La formation et sa règlementation

Présentation préalable : du droit de la formation au droit de la compétence
Compréhension du passage d’un droit fiscal à un droit ancré dans le droit du travail
Cerner les enjeux liés aux évolutions de la réglementation de la formation

Appréhender le plan de formation de l’entreprise
Connaitre les obligations de l’entreprise dans l’élaboration du plan : entretien professionnel, information individuelle et collective des salariés, rôle de l’encadrement, articulation du DIF et du Plan
Cerner l’importance des obligations d’adaptation et de formation
Connaitre les attributions des représentants du personnel
Elaboration d’un calendrier adapté à la gestion de la formation

Maitriser l’articulation entre le plan et les autres dispositifs de formation
Maitrise de la politique et gestion du DIF, période de professionnalisation, formations hors temps de travail et congés de formation

Gestion des activités de formation : financement
Savoir gérer les coûts ainsi que leur comptabilisation
Faire la distinction entre les formations dites imputables et non imputables
Gestion du budget formation : utilisation au mieux de l’obligation fiscale, savoir rechercher des ressources externes, optimiser les financements des OPCA

Comprendre le système de l’achat de formation
Comprendre la maitrise de la relation avec les fournisseurs, la conclusion des conventions de formation, évaluation des prestations
Cerner les différents dispositifs d’évaluation : évaluation des salariés, des formations, des fournisseurs

L’élaboration des bilans de formations
Présentation de la déclaration 2483, bilan interne, communication sur la formation, et appréciation des résultats du service

Présentation des outils de gestion des compétences
Le bilan de compétences, VAE, passeport formation
Maitriser l’articulation entre les outils de gestion des compétences et de la formation

Appréhender le contrat de professionnalisation et l’apprentissage
Le dispositif de contrats pour les jeunes, contrat adulte
Le système des conditions d’utilisation du contrat, modalités de formation
Présentation du contrat d’apprentissage
Les avantages comparés

Connaitre le cadre réglementaire de l’utilisation des NTIC en formation