Formation sur la réglementation du secteur de la propreté

Convention collective et Code du travail :
La convention collective des entreprises de propreté (3173)
Le Code du travail
La jurisprudence

Droit social et gestion du personnel :
Le contrat de travail
Les différentes formes de contrat CDD CDI en fonction de la durée du temps de travail
Les emplois aidés et les mesures incitatives à l'embauche
Les contributions pour les travailleurs Handicapés
La Classification des emplois en 12 métiers
- agent de propreté,
- chef de site,
- agent machiniste,
- laveur de vitre spécialisé en travaux en hauteur,
- technicien qualité,
- agent de propreté hospitalier et agent qualifié en ultrapropreté,
- agent d’entretien et de rénovation, agent de petite maintenance,
- chef d’équipe,
- responsable de secteur
- chef d’agence
La Rémunération
Les clauses obligatoires et facultatives
Les clauses de mobilité dans le nettoyage
La suspension du contrat de travail
AT, Formation, Absence Injustifié

Les Absences :
maladie,
maternité,
accident du travail,
congés, etc.

Les repos

Les sanctions disciplinaires
Identifier les recours des salariés
Les ruptures du contrat de travail :
Démission
Licenciement
Rupture conventionnelle (loi juin 2008)

La reprise de Personnel
L’annexe 7 et 9 de la convention (l’accord de mars 1990) :
Les conditions de transfert et de reprise du personnel
Les obligations de l’entreprise
Le cas du salarié protégé en cas de transfert
Les IRP et le comité d’entreprise
Les moyens de fonctionnement du CE & DP
Les délégués du personnel (DP)
Le CHSCT

Les déclarations Annuelles
DADSU
La déclaration annuelle des employeurs à l'AGEFIPH