Savoir traiter les déclarations sociales

Définition des bases de cotisation
Savoir déterminer les assiettes de cotisation
Le dispositif des avantages en nature et frais professionnels
Présentation des heures supplémentaires/complémentaires et la loi TEPA
Principes liés au régime social et fiscal des indemnités de rupture
Comprendre la détermination des plafonds : temps plein, temps partiel, entrée et sortie en cours de mois
Définition des régularisations annuelles et progressives
Connaitre la notion de brut et net, social et fiscal

Appréhender le calcul des cotisations
Prise en compte du taux d’accidents du travail
Dispositif du GMP et sommes isolées
Principes liés à la CSG et CRDS
Comprendre la régularisation annuelle de la réduction Fillon

Impératifs liés aux déclarations : exigences légales, dates et reports possibles
Faire face aux obligations d’ordre mensuelles : dates d’exigibilité
Savoir établir des déclarations DUCS
Maitriser les règles concernant les versements aux organismes de recouvrement
Système lié à l’URSSAF, Pole Emploi, retraite, prévoyance

La maitrise des déclarations annuelles
Qu’est ce que le DADS-U ?
- Modes de Déclaration (TDS, DADS-U) et délai de dépôt
- Les rémunérations limitées au plafond
- Maitrise des abattements pour frais professionnels
- Procéder à l’étude des bases spéciales (contrats aidés)
- Système de retenue de l’impôt à la source
- La CSG et RDS
Qu’est ce que le DADS II ?
- Compréhension du principe et but, personnes à déclarer
- La gestion des sommes versées : honoraires, vacations, commissions, ristournes, jetons de présence…
- Les avantages en nature, indemnités et remboursement de frais

Appréhension des autres déclarations
Pouvoir maitriser les déclarations des handicapés
La gestion de la taxe d’apprentissage
La gestion de la taxe sur les salaires

Comprendre le déroulement du contrôle URSSAF
Maitrise du rescrit social
Gestion de la demande de délais de paiement
Gestion de la demande de remise des majorations de retard
Gestion de la procédure contentieuse