Les bases douanières

L'organisation des douanes au niveau mondial, communautaire et national (OMD, TAXUD, DGDDI)
Convention du système harmonise de l’OMD
Projet « e-custom » de la Commission Européenne
Livre blanc de la douane française sur la période 2005-2012

Exporter de l'UE
Définition de l'UE et du marché unique européen : conséquence pour l'export
Définition du vocabulaire douanier lié à l'exportation
La notion d'exportateur et ses implications

Les principes de base de la législation douanière en matière d'origine, d'espèce et de valeur des marchandises
Règles d’origine de droit commun et d’origine préférentielle sur les marchandises
Accords préférentiels entre l’UE et certains pays tiers
Règlement national de mai 2007 sur la protection de l’origine française
Documents certifiant l’origine d’une marchandise
Tarif douanier et classement tarifaire d’un produit
Procédure de demande de RTC auprès des douanes

Le dossier export
Les règles de sortie de l'UE
Les règles d'entrée dans le pays du client ou du partenaire
Les documents d'origine
Les bases de données utiles

Les différents régimes douaniers disponibles à l'exportation et/ou à l'importation
Régimes douaniers directs
Régime de l’entrepôt sous douane
Régimes douaniers suspensifs
CENTRE DE FORMATION FORMASERVICES – 219 Boulevard Rabatau 13010 Marseille.
SAS au capital de 60.000 €uros- Siret 484 938 303 000 27 - Agrément formation : 93.13.12.15.813
Régime spécifique du retour de marchandise
Régimes douaniers industriels de perfectionnement

Définir le rôle des Incoterms
Généralités

Présentation des 11 Incoterms 2010
La réforme des Incoterms 2010
Les différentes familles d’incoterms
Les rubriques en miroir
Différence entre Incoterms maritimes et Incoterms polyvalents

Choisir son Incoterm selon sa stratégie d’achat/vente
La répartition des frais et des risques
La prise en compte d’autres critères logistiques

Analyser les 11 Incoterms
Famille E : EXW
Famille F : FCA, FAS, FOB
Famille C : CFR, CIF, CPT, CIP
Famille D : DAT, DAP, DDP

Statut d’OEA (Opérateur Economique Agréé)
Qu’est ce que l’OEA ?
Qui est éligible ?
Pourquoi demander le statut l’OEA ?
- En matière de simplifications douanières
- En matière de sécurité et de sûreté
Quel statut demander ?
Quels sont les critères requis pour chacun des statuts ?
- Pour le certificat OEA/simplifications douanières
- Pour le certificat ’OEA/sécurité et sûreté
- Pour le certificat ’OEA complet
Les avantages du statut d’’OEA
- Avantages directs
- Les avantages indirects
- Relations inter douane
- Reconnaissance de la qualité de partenaire commercial sûr et fiable
- Reconnaissance mutuelle avec d'autres pays

Statut d’EA (Exportateur Agréé)
Qu’est ce que le statut d’AE ?
Qu’est ce que le statut d’AEC (Exportateur Agréé Communautaire) ?
Qui est éligible ?
Comment solliciter le statut d’AE ou d’AEC ?
Comment utiliser l’autorisation d’AE ?

Procédure de dédouanement à domicile
Les procédures de dédouanement à domicile ou dites domiciliées
La PDD (la procédure de dédouanement à domicile)
La PDU (la procédure de dédouanement à domicile avec domiciliation unique)
La PDS (la procédure domiciliée simplifiée)
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La valeur en douane à l’exportation
Définition
La valeur à déclarer
La valeur facturée et ajustement
-Les frais de transport
- Les commissions
- Frais d’études
- Restitutions et aides à l’export
La déclaration de valeur à l’exportation
- Procédure normale (le DAU : document administratif unique))
- Procédure simplifiée
Documents à joindre

La valeur en douane à l’importation
Définition
L’assiette des droits de douane
- La valeur transactionnelle
- Taxation « ad valorem »
Principe de taxation aux droits
- Frais de transport et d’assurance
- Frais connexe au transport
- L’emballage
- Chargement, déchargement
- Stockage, surestaries
Les éléments à ajouter ou retrancher de la Valeur en douane
Calculer ses droits douane

Le statut fiscal d'entrepositaire agréé
Définition

Les droits d’accises
Produits en droit acquittés
Produits en suspensions de droit
Vente à un professionnel ayant le statut fiscal d'entrepositaire agréé
Vente à un professionnel n'ayant pas le statut fiscal d'entrepositaire agréé
Vente à un particulier