Formation sur le transport routier sur Marseille

Etude du cadre juridique lié au droit des transports
Etude des principes entourant le contrat de transport routier de marchandises
Identification des intervenants (transporteur public et affréteur/commissionnaire de transport)
Importance du Code civil
Importance du Code de commerce
Connaissance de la Loti
Connaissance de la Loi de sécurité et de modernisation
Gestion des contrats types applicables aux transports publics routiers
Gestion des indemnités pour pertes, avaries, retard
Présentation de la Convention internationale de Genève (CMR)
Présentation de la Comparaison des régimes français et CMR

Découverte de l’organisation de la profession
Différents acteurs en place : marché des transports routiers, les métiers, les spécialités
Connaissance des organisations professionnelles
Prendre connaissance des conditions permettant l’exercice de la profession de transporteur routier (capacité professionnelle, capacité financière, honorabilité professionnelle)
Le dispositif de licence communautaire, la licence de transport intérieur
L’importance de la réglementation sociale du personnel de conduite : durée du temps de travail (temps de conduite et temps de service), formation des conducteurs (FIMO, FCOS), le chronotachygraphe

Cerner les contraintes de la profession
Etre confronté à une réglementation technique : normes des véhicules (types, carrosseries, dimensions réglementaires, poids autorisés), les visites techniques
Gestion de la sécurité : limitations de vitesse, restrictions de circulation, protocole de sécurité
Faire face aux réglementations spécifiques
Gestion des règles économiques

Faire la distinction entre les documents de transport routier
Connaitre la lettre de voiture-transports de lots, la lettre de voiture-messagerie, la lettre de voiture internationale CMR
Gestion du transit douanier : Régime Tir et Transit Communautaire


La tarification des transports : détermination
Le traitement des coûts de référence du CNR, prix du marché, lots complets, colis volumineux, rapport poids/volume, la surface au plancher, les envois en groupage et le « payant pour »