Règles de recours aux CDD et à l'intérim

Durée

2 jours

Objectifs

Optimiser le recours aux CDD et intérim

Comprendre les procédures et les mettre en place

Participants

Personnel du service RH ou toute personne assurant la gestion du personnel

Résumé du programme

Les possibilités d’intégrer un salarié par l’intermédiaire du CDD
Remplacer un salarié absent
Une hausse temporaire de l’activité
Contrats d’ordre saisonniers et d’usage
Les interdictions d’utilisation du CDD

La réalisation du contrat
Clauses obligatoires présentes lors de la formulation du contrat
La justification
La durée du contrat
Le statut de l’employé en CDD

L’administration du Contrat à Durée Déterminée
Les situations pouvant troubler le cours du contrat
Faire face à la suspension, maladie, rupture anticipée

L’interruption du contrat
La césure à son terme et documents nécessaires à celle-ci
La césure anticipée et mise en place de la procédure disciplinaire

Procédure lors de la poursuite du CDD après son terme
Lors de la reconduction du CDD
Par l’intermédiaire de l’enchaînement de contrats
Explication des avantages/inconvénients et freins à l’utilisation du CDD

Formation sur les risques encourus lors du recours au CDD ou à l'intérim 
Au civil : requalification du contrat
Au pénal : amende, emprisonnement

Les possibilités d’utilisation de l’intérim
Nature de la relation avec une agence intérim
Nature de la responsabilité de l’entreprise
Vigilance vis-à-vis des limites et interdictions

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