La présentation du document unique d'évaluation des risques professionnels

Durée

2 jours

Objectifs

Améliorer le processus de prévention des risques par l’établissement et la compréhension du document unique

Participants

Toute personne pouvant être impactée par l’article L 230-2 du Code du travail

Résumé du programme

Comprendre les enjeux liés au document unique
Faire face à l’obligation de création du Document unique
Les bases de la méthodologie pour évaluer les risques, assurer la sécurité et protéger les salariés
Comprendre ce document comme une opportunité de progrès et non comme une contrainte
Instauration d’une démarche pour réduire les accidents de travail et favoriser un climat social agréable

La préparation
La démarche précise
Etablissement du document unique permettant :
- Réflexion de fond sur la sécurité et santé au travail
- Suivi des actions dans le temps

Présentation des 5 phases clés à la création du Document Unique
Elaboration de la démarche
Evaluation des risques :
- Cerner les dangers
- Etudier les risques
Préparation et mise en place des actions
Réévaluation des risques :
- Suite aux actions déjà réalisées
- Lors d’aménagement des postes de travail
- Lors d’accident
- Au moins une fois par an, lors de la mise à jour du document dans un but d’amélioration
L’information obligatoire et individuelle des salariés sur les risques (décret du 17 décembre 2008)

Les sanctions possibles
Les sanctions civiles pour une première infraction
Les sanctions civiles en cas de récidive
Les poursuites pénales

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