Les fondamentaux du droit des contrats à Marseille

Le principe du contrat
Mise en place d’un contrat
Les éléments d’un contrat
Les différents types juridiques de contrats
Les différentes formes de contrats
Les conséquences des contrats et leurs différents modes opératoires
Les choix économiques et sociaux

La création d’un contrat
Les pourparlers, leur valeur et leurs conséquences
Les obligations précontractuels
La responsabilité précontractuelle

Respecter les devoirs d’information et de conseil
Etre prudent lors de la création d’un contrat

La discussion d’un contrat
L’offre
L’acceptation
L’échange entre les intéressés
La formulation de l’accord :
- Au point de vue matériel
- La date et le lieu
Les différentes confirmations
Le concept de mandat apparent
Savoir rédiger son contrat
Choisir des clauses contractuelles les plus usuelles

La mise en place du contrat
Les informations relatives aux parties et à l’ensemble du contrat
Les défauts du consentement

La création du contrat
Réaliser l’objet du contrat
Le transfert de propriété et de risques
Le transfert des obligations
Le vice caché
La fin du contrat

Le manquement du contrat
Le manquement partiel
Le retard de la création du contrat
La force majeure
La mise en demeure
Les fautes, les sanctions, les dommages et intérêts

Les contrats commerciaux types :
La vente commerciale, le mandat commercial, le contrat de distribution, de publicité, de vente…

Le risque pénal
Le manquement et la mise en cause pénale