La présentation de la délégation unique du personnel

Introduction sur la Délégation Unique du Personnel
Présentation des bases juridiques
Définition du champ d’action
Procédure de mise en place du système
Mode de calcul de l’effectif
Nombre de membres
Composition et mode d’action
Seuils des différentes institutions

Les compétences du Délégué du Personnel
La mise en place
Définition du rôle des Délégués du Personnel
Réunions avec l’employeur
Les relations Délégué du Personnel/Salariés
Modes d’actions des DP
Présentation du statut des DP
Règles de licenciement des salariés protégés

Les compétences du Comité d’Entreprise
La mise en place
Mode d’organisation interne du Comité d’Entreprise
Personnalité civile du comité d’Entreprise
Définition du rôle du CE
Réunions avec l’employeur
Modes d’actions du CE
Ressources du CE : subventions de l’employeur
Manœuvre de consultation du CE
Commissions obligatoires
Mode de recours aux experts
Information auprès du CE
Membres du CE et statut