La présentation des instances représentatives du personnel

Présentation des IRP
Les représentants élus
Les représentants désignés
L’exposé des seuils et élections

Formation sur le CE, CCE et Comité Européen
Comité d’entreprise
- exposé du champ d’application
- présentation de sa composition : mandat et heures de délégation
- méthodes de fonctionnement
- compétences du CE
Comité Central d’Entreprise
- présentation de sa composition, méthodes de désignation
- répartition des sièges entre les différents établissements
- méthodes de fonctionnement
- compétences du CCE
Comité de Groupe et Comité Européen

Présentation des délégués du personnel
Nombre de membres
Nature du mandat
Définition des heures de délégations
Compétences des délégués du personnel

La délégation unique
Processus de mise en place par l’employeur
Mode de fonctionnement

Définition du CHSCT
La composition du CHSCT
Mode de désignation des membres et présentation du statut
Attributions et fonctionnement

Les représentants désignés
Nature juridique et constitution de la section syndicale
Le représentant de la section syndicale
Délégués syndicaux : nombre de membres, mode de désignation et conditions pour la désignation
Mode de fonctionnement des heures de délégation
Les différents moyens d’action

La présentation du cumul des mandats

Formation sur la protection des salariés
Durée
Conditions au licenciement
Eclaircissement sur le délit d’entrave