La TVA : comptabilisation et déclaration sur Marseille (les bases)

Durée

2 jours

Objectifs

Connaitre et présenter le mécanisme fiscal de la TVA
Connaître et maîtriser la chaîne comptable des opérations de récupération et de facturation de la TVA
Etablir la déclaration de TVA

Participants

Comptables, personnels administratifs et/ou fiscaux gérant la comptabilité

Résumé du programme

Le fonctionnement de la TVA
La notion de valeur ajoutée
Le principe de TVA et ses objectifs
La TVA collectée, la TVA à payer
La TVA déductible, la TVA récupérable
Les taux de TVA applicables
Le fait générateur
TVA sur les débits, TVA sur les encaissements
La loi de finance 2008 et les nouvelles dispositions
Les régimes de déduction

La TVA et le champ d’application
Les opérations imposables de plein droit
Les exonérations
Les opérations hors champ d’application
L’assujettissement total/partiel
Déterminer la base imposable

La territorialité de la TVA
Le territoire national
L’Union Européenne et l’intra-communautaire
L’international (« grand export ») et l’extra communautaire

La base des écritures comptables et les règles de facturations
Les achats, les ventes
La facturation de la TVA (TVA brute, nette, déductible, collectée)
Récupération et pro-rata

La déclaration de la TVA et l’exigibilité de la TVA
Son établissement
Les points spécifiques de règlement
Comment adapter la comptabilité à la déclaration (La déclaration de TVA, la TVA dans les états financier, l’annexe, le recoupement des ventes avec la déclaration de TVA, l’Organic

Les spécificités
Les livraisons
Le cas de TVA non déductibles : véhicule de tourisme et utilisation privative

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