Avoir une approche juridique des achats sur Marseille

Appréhender l’impact de l’environnement juridique sur les contrats
Prendre connaissance des grands principes juridiques
Cerner l’influence de l’ordre public
Identifier l’organisation judiciaire et l’influence sur les contrats
Présentation du droit applicable au contrat dans un contexte national et international
Savoir distinguer les articles essentiels du Code civil utiles à l’acheteur
Mettre en forme son contrat (à quel moment un contrat est-il formé)
Identification des montages juridiques

Avoir la maitrise des règles de formation du contrat
Cibler les possibilités de contradictions
Connaissance des conditions générales de vente/d’achat
Aptitude à la rédaction des lettres d’intention de commandes
Maitrise du moment où se forme le contrat

Procédure de négociation des clauses du contrat dans un contexte national ou international
Prendre connaissance des nécessités des clauses et de leurs bases juridiques
Cerner les objectifs de ces clauses
Appréhender le contenu principal
Faire la distinction entre obligations de moyens et de résultats

Prendre conscience de l’environnement du contrat (risques, enjeux)
Présentation des obligations du vendeur et de l’acheteur
Limitation des conséquences de l’inexécution du contrat et la réparation des dommages
Etude du cas de la force majeure
Cibler les enjeux des clauses de responsabilité et les négocier en protégeant les intérêts de son entreprise
Connaitre les risques liés à la sous traitance :
- Travail dissimulé et délit de marchandage
- Rupture brutale d’une relation commerciale établie
- La loi du 31/12/1975
Encadrer les conséquences d’un redressement et d’une liquidation judiciaire sur son contrat

Avoir une maitrise des aspects juridiques
Appréhender les principes de droit et l’ordre juridique communautaire
Savoir identifier les caractéristiques juridiques de la convention de Vienne sur la vente de marchandises
Cerner les règles de l’arbitrage
Identifier l’utilité des incoterms