La TVA intra - communautaire, la TVA dans les échanges internationaux à Marseille

Présentation des territoires
Définition des fondamentaux
Définition des territoires : le territoire français, l’UE, l’international, les DOM TOM
Lieu d’imposition et d’établissement, siège de l’activité, domicile

Distinction et imposition des opérations portant sur des biens
Le régime des acquisitions intra-communautaires (principes, exonérations, opérations assimilées)
Le régime des livraisons de biens : principes, exonérations, transfert de biens
Le régime des opérations particulières et la TVA applicable : moyens de transport, produits soumises à accises, biens d’occasions, relations avec les pays tiers
Les opérations triangulaires
Les régularisations
Les échanges extra-communautaires : exportations et détaxation, importations et modalités d’imposition

Distinction et imposition des prestations de services
L’origine des prestations : imposables au lieu d’établissement du prestataire, sur biens meubles, immatérielles, liées aux échanges intra et/ou extra-communautaires de biens
Le régime des prestations : impositions, exonérations (intermédiaires, prestation sous douane, transport)
Les cas spécifiques

Liquidation de la TVA
Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intracommunautaires
Les récupérations de TVA

Les impératifs
Savoir identifier les opérateurs
La représentation fiscale, le droit commun et la représentation allégée
La facturation
La DEB

Le contrôle de la TVA intracommunautaire
Les limites du droit d’enquête

Les justificatifs