Pouvoir maîtriser la pratique des marchés publics : initiation sur Marseille

Durée

3 jours

Objectifs

Maitrise de la réglementation et compréhension de la problématique des marchés publics

Participants

Toute personne amenée à intervenir sur les marchés publics

Résumé du programme

Connaissance des grands principes de la commande publique : Art.1er du CMP
Compréhension de la liberté d’accès aux marchés
Cerner l’égalité de traitement des candidats
Maitriser la transparence des procédures

Procéder à l’étude des besoins
Précision des besoins
Comprendre les règles de computation des seuils

Cerner les modes de dévolution
Comprendre les marchés séparés ou le marché global
Mode de fonctionnement du découpage en lots des prestations

Définition des différentes formes de contrats compte tenu de la fréquence et nature du besoin
Système des marchés à quantités fixes
Système des marchés à bons de commandes et à tranches conditionnelles
Gestion des accords cadres (pour information)


Pièces contractuelles et dossier de consultation des entreprises
Identifier les pièces particulières et générales du marché
Pièces de la procédure : AAPC et RC

Dispositif des procédures de passation des marchés
Connaitre la procédure adaptée
Connaitre la procédure de l’appel d’offres
Connaitre la procédure négociée

Identification des risques contentieux
Le contentieux administratif : référés précontractuels et contractuels
Précisions sur le contentieux pénal : délit de favoritisme

Comprendre le mode de déroulement des procédures
Gestion des opérations de publicité et de mise en concurrence en appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint
Compréhension des opérations de sélection et de choix (sélection des candidatures et choix de l’offre)

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