Le droit pour les non juristes à Marseille

Durée

3 jours

Objectifs

Avoir une connaissance de base sur les pratiques juridiques dans le cadre de son activité professionnelle (environnement, les procédures diverses, le langage spécifique)

Participants

Toute personne souhaitant avoir des connaissances juridiques dans son environnement professionnel

Résumé du programme

Les grandes lignes de la juridiction française
Les tribunaux et les voies de recours
Les attributions des auxiliaires de justice
L’exécution des décisions de justice

Connaître le langage juridique
Définitions et compréhension

Les contrats
Définition d’un contrat
La création d’un contrat
Le contrat de vente : consentement et vice de consentement
Le contrat de travail : conclusion et rupture

Les sociétés
Savoir différencier : société et association, société commerciale/société civile

Les différentes sociétés commerciales et leur fonctionnement
SARL, ERUL, SA, SAS, SNC
Les répercussions de la loi
LME sur le droit des sociétés

Les connaissances sur la responsabilité civile, responsabilité professionnelle et responsabilité pénale

Le recouvrement des créances
Les procédures de recouvrement diverses
Les garanties à prévoir
Saisie conservatoire, saisie attribution, saisie des comptes bancaires, saisie de véhicule

La loi de sauvegarde

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