Etude du Manager vis-à-vis du droit social sur Marseille

Durée

2 jours

Objectifs

Avoir la maitrise des connaissances pratiques en droit afin de gérer au mieux l’équipe

Participants

Toute personne intervenant dans l’encadrement

Résumé du programme

Appréhension des contrats de travail
Connaissances sur les différentes formes de contrat de travail
Maitriser la gestion des CDD et de l’intérim
Comprendre le processus de modification du contrat et des conditions de travail

Appréhender le temps de travail
Maitrise de la durée de travail
Comprendre le fonctionnement de l’aménagement du temps de travail

Compréhension de la gestion des absences du salarié
Identifier les cas de suspension du contrat de travail
Maitrise de la gestion des congés : maladies, RTT, congés payés

Mode de fonctionnement de la rupture du contrat de travail
Compréhension de la démission, rupture conventionnelle, licenciement, retraite
Cerner les effets et modalités de la rupture

L’exécution du pouvoir disciplinaire
Appréhender les sanctions : origine, modalités et recours
La mise en œuvre

Connaissance des Instances Représentatives du Personnel
Maitrise du droit syndical et délégué syndical
Maitrise des principes liés à la représentation élue : DP, CE, CHSCT
Connaissance de la protection des représentants contre le licenciement
Etre capable de gérer les heures de délégation

Favoriser les liaisons avec les services RH
Compréhension de la responsabilité de l’employeur et de ses représentants en matière de droit social

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