Approfondissement des connaissances juridiques à Marseille

Durée

3 jours

Objectifs

Connaître le fonctionnement du système judiciaire français
Comprendre le vocabulaire juridique et les juridictions
Appréhender les procédures juridiques

Participants

Toute personne souhaitant avoir une connaissance et/ou apprendre les termes juridiques

Résumé du programme

Les règles du système juridique en France
Comprendre les différents textes : les traités et directives européens, la constitution et les préambules, les lois et les règlements nationaux
Comprendre la notion de jurisprudences des tribunaux

Comprendre le vocabulaire juridique courant
Définition et compréhension des termes juridiques à connaître :
- La contravention, le délit, le crime
- Le procureur
- La cour d’appel, la mise en examen, la cour de cassation,
- Les assises
- La procédure contradictoire
- Le tribunal correctionnel
- Le jugement suspensif
- Le pourvoi en cassation
- Le référé
- Le commandement
- Le tribunal d’instance et de grande instance
- Le juge de l’exécution…
L’essentiel du jargon juridique
La traduction simplifiée

Déterminer le tribunal adéquat en fonction de l’affaire à juger
Les atteintes aux biens et aux personnes
Les litiges commerciaux
Les litiges avec l’administration
Les litiges entre la direction et les salariés
Trouble à l’ordre public

Connaître la fonction des acteurs du droit
Les magistrats et les procureurs
Les juges et les greffiers
La police judiciaire et l’administration pénitentiaire
Les avocats et les avoués
Les huissiers et les experts juridiques

Comprendre le processus des procédures judiciaires et les décisions de justice
De l’assignation au jugement
L’exécution des décisions de justice et les délais

Les différents recours possibles

Demander un devis maintenant !

Mon devis

Adresse

219 bd Rabatau Daniel Matalon
13010 MARSEILLE

Contacts

Tel. : 04 91 32 02 40
Fax : 04 91 74 03 37
contact@formationsmarseille.com

Formations Marseille

Depuis 2005, Formations Marseille accompagne les entreprises et les salariés dans leurs parcours de formation. Des consultants formateurs qui allient de solides expériences terrains couplées à une pédagogie de proximité.

© 2016. Formations Marseille. Tous droits réservés. Mentions légales