Création et fonctionnement de la déclaration d'échanges de biens sur Marseille

Récapitulatif de la TVA intracommunautaire
Particularités et devoirs
Territorialité et présentation générale du fonctionnement

Maîtriser le vocabulaire
Termes courants fiscaux, douaniers, commerciaux et logistiques

La réglementation de la DEB
Les bases juridiques
Délai de la déclaration
Champ d’application de la déclaration

La procédure de la DEB
Définition de la DEB
Les différents modes de transport
Qui doit établir la déclaration ?
Qui est déchargé de la DEB ?
Que doit figurer sur la DEB ?

Elaboration de la DEB
Plusieurs impératifs
Analyse des catégories
La simplification
La déclaration selon le CA3 (l’offre et l’acceptation)

Transmettre l’enregistrement des données
Les différents modèles
Le formulaire adéquat et feuillets complémentaires
Transmettre par voie électronique
Téléprocédure « DEB sur le WEB »
Les centres de collecte (CISD)

Les opérations à déduire
Prestations de services
Acquisitions intracommunautaires 

Les écritures
Registre des biens et registres des prestataires

Le contentieux
Les éventuels contrôles et sanctions