Les fondamentaux du droit des sociétés à Marseille

Distinguer les sociétés
Sociétés, associations, sociétés civiles, sociétés commerciales

Le contrat de société
Caractéristiques générales et spécifiques
Apport, associés, actionnaires, responsabilités d’associés, d’actionnaires, assemblées générales

Connaissance et fonctionnement des différentes sociétés commerciales
SNC, SARL, EURL, SA, SAS
Comparer le plan juridique, fiscal et social
Les évolutions législatives et règlementaires issues de la LME

Le mécanisme des SARL
Le gérant, les assemblées, les conventions réglementées

Le mécanisme des SA
La direction, les assemblées, les conventions réglementées

Le mécanisme des SAS
Caractéristiques et statut des dirigeants
Caractéristique des assemblées d’associés
Les pactes d’actionnaires
Avantages et inconvénients

Le registre du commerce et la règlementation publicitaire
Présentation du registre du commerce et du CFE (Centre de Formalités)
La création et la vie des sociétés : formalités et publicités

La transmission de société
Qu’est-ce que le fonds de commerce ?
Dissocier juridique et fiscale entre cessions de fonds et cession des titres
Les cessions d’actions et de parts sociales

Connaître les procédures collectives et la loi de sauvegarde