Les associations et la gestion juridique sur Marseille

Les conséquences de la loi 1901

Le règlement intérieur et le statut
Limite des statuts types et des solutions inspirées du droit des sociétés.
L’importance des clauses « sur mesure »
Association liées par des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
Mettre à jour les statuts et/ou le règlement intérieur

Les responsables, l’autorité et sa maîtrise
Le choix des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
Les organes de direction
La défense et l’action en justice, la représentation devant l’administration
Apprendre à déléguer aux salariés, bénévoles
La rémunération des dirigeants par les aspects fiscaux et sociaux
Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative

Les recettes et les dépenses
Dons, subventions et cotisations
Appellation des sommes versées par des tiers
Les dépenses liés à des règles spécifiques

Les membres et les participants
Adhésion, démission, exclusion des membres
Les cas particuliers
La place des non-membres aux services de l’association

L’assemblée et les autres réunions
Les convocations
Le récapitulatif du compte-rendu
Les mesures de publicité

L’évolution de l’association
La transformation en GIE, société, fusion, scission
La création des filiales, etc…